Dernière mise à jour :
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site web est édité par Débuter mes impôts inc., une société établie au Québec.
- Siège social : 159 rue Jolivet, Québec (Québec) G1B 3C8, Canada
- Téléphone : 418 478-7924
- Courriel : [email protected]
Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur situé au Canada.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, graphiques, logos, icônes, images, captures d’écran, marques de commerce — est la propriété de Débuter mes impôts inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Débuter mes impôts inc. s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique.
Données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique d’utilisation des témoins de navigation ou nous écrire à [email protected].
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.